APBM

8 Rue Henri Barbusse

91290 ARPAJON

France

09 74 56 63 27

Droit de l'immobilier

Ce domaine d'activité est placé sous la responsabilité de la SELARL BECAM MONCALIS.

Me Bécam est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit immobilier.

Depuis cette date, il est inscrit au Barreau de l'Essonne où il a exercé les fonctions de Membre du Conseil de l'Ordre pendant plus de 30 ans. Il a été élu Bâtonnier de l'Ordre en 1992.

Maître Moncalis après des études à Paris Xe, a prêté serment en 1985 et exerca des responsabilités dans le domaine de la construction et du droit immobilier depuis 1981.

Depuis plusieurs années, le cabinet s'est développé au service des professionnels de l'immobilier et des collectivités locales, mais aussi des particuliers qui sont conseillés dans tous les domaines du droit immobilier, de l'urbanisme, de la construction et de la gestion de patrimoines.

Si nécessaire, le cabinet fait appel à un réseau d'experts (évaluation d'immeubles et fonds de commerce, valeur locative, géomètres, notaires, architectes et techniciens du bâtiment).

Expert en Droit immobilier
Droit immobilier

Droit de l'immobilier

La défense des droits fonciers traditionnels (servitudes de cour commune, de passage, troubles de jouissance et de voisinage...), comme la défense des intérêts des parties dans le cadre des copropriétés, association syndicale, achats et vente d'immeubles, saisies immobilières, expropriation font partie des domaines de compétences du cabinet.

Droit de la construction

Avant de construire, l'avocat intervient pour analyser ou préparer les actes (contrat de construction de maisons individuelles, marchés de travaux, garanties dommages-ouvrage et décennale...). Il prévient tous les litiges éventuels avec le voisinage en préconisant des mesures de bornage, de constats préventifs de l'état des lieux ou d'analyse environnementale du site.
Après construction, le cabinet intervient pour le compte des entreprises ou des particuliers dans les litiges, mettant en jeu la responsabilité des constructeurs ou les garanties d'achèvement et de livraison (malfaçons, réception judiciaire, assistance dommages-ouvrage, comptes de travaux, pénalités...).

Gestion du patrimoine-bail commercial-copropriété

Le cabinet intervient dans la gestion opérationnelle des biens. Il rédige et analyse les promesses de vente, les baux d'habitation et les baux commerciaux. Il tient le secrétariat juridique des sociétés civiles immobilières, et rédige tous les actes en matière de fonds de commerce.

Il participe au règlement et au partage des successions et à l'administration des biens (syndic de copropriété, gérant d'immeubles, agent immobilier).

Il conseille et assure la défense des intérêts des parties, dans le cadre du renouvellement ou de la révision des baux commerciaux. 

Il intervient dans les procédures de résiliation et d'expulsion ou de recouvrement de créances (prise d'hypothèque, nantissement judiciaire).

Gestion du patrimoine-bail commercial-copropriété