APBM

8 Rue Henri Barbusse

91290 ARPAJON

France

09 74 56 63 27

DROIT DE L’URBANISME 

Ce domaine d’activité est placé sous la responsabilité de Me Jean-Marie BECAM, en collaboration avec Me Cécile MONCALIS, avocate à la Cour d’Appel de PARIS, titulaire d’un Master II de Droit de la Construction et de l’aménagement urbain à la Faculté de Sceaux (92) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2015.

En qualité de conseils auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités locales, le cabinet intervient dans les différentes branches du droit de l’urbanisme, aussi bien au stade du conseil qu’au stade de la contestation des :

  • Documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Cartes Communales)
  • Autorisations d’urbanisme (Permis de construire ou de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme)
  • Arrêté d’alignements, Droit de préemption
  • Expropriation.. etc.

Ce contentieux « objectif » comprend un recours amiable auprès de l’auteur de la décision, et/ou un recours contentieux devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel).

Les particularités de la procédure administrative s’appliquent donc à ce domaine d’activité (délais de recours, moyens de légalité interne et externe), constamment en évolution qui tendent ces derniers temps à restreindre l’accès au juge, pour répondre aux besoins d’un marché de l’immobilier tendu, des projets de l’immobilier et des projets d’Intérêts Généraux.

De même, face à une infraction aux règles d’urbanisme, le cabinet accompagne ses clients devant les juridictions pénales aussi bien en qualité de prévenu que de victime.