APBM

Maître Philippe MONCALIS 49 Grande Rue

91290 ARPAJON

France

01 64 91 89 10

Email : becam.moncalis.avocats@gmail.com

Maître Annie PERSICI 21 avenue du Gal de Gaulle 91160 LONGJUMEAU

France

01 69 31 22 37

Email : becam-persici@wanadoo.fr

Droit

Droit de l'immobilier

Maître Philippe MONCALIS, 49 Grande Rue 91290 ARPAJON

Ce domaine d'activité est placé sous la responsabilité de la SELARL BECAM MONCALIS.

Me Bécam est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit immobilier.

Depuis cette date, il est inscrit au Barreau de l'Essonne où il a exercé les fonctions de Membre du Conseil de l'Ordre pendant plus de 30 ans. Il a été élu Bâtonnier de l'Ordre en 1992.

Maître Moncalis après des études à Paris Xe, a prêté serment en 1985 et exerca des responsabilités dans le domaine de la construction et du droit immobilier depuis 1981.

Depuis plusieurs années, le cabinet s'est développé au service des professionnels de l'immobilier et des collectivités locales, mais aussi des particuliers qui sont conseillés dans tous les domaines du droit immobilier, de l'urbanisme, de la construction et de la gestion de patrimoines.

Si nécessaire, le cabinet fait appel à un réseau d'experts (évaluation d'immeubles et fonds de commerce, valeur locative, géomètres, notaires, architectes et techniciens du bâtiment).

Expert en Droit immobilier
Droit immobilier

Droit de l'immobilier

La défense des droits fonciers traditionnels (servitudes de cour commune, de passage, troubles de jouissance et de voisinage...), comme la défense des intérêts des parties dans le cadre des copropriétés, association syndicale, achats et vente d'immeubles, saisies immobilières, expropriation font partie des domaines de compétences du cabinet.

Droit de la construction

Avant de construire, l'avocat intervient pour analyser ou préparer les actes (contrat de construction de maisons individuelles, marchés de travaux, garanties dommages-ouvrage et décennale...). Il prévient tous les litiges éventuels avec le voisinage en préconisant des mesures de bornage, de constats préventifs de l'état des lieux ou d'analyse environnementale du site.
Après construction, le cabinet intervient pour le compte des entreprises ou des particuliers dans les litiges, mettant en jeu la responsabilité des constructeurs ou les garanties d'achèvement et de livraison (malfaçons, réception judiciaire, assistance dommages-ouvrage, comptes de travaux, pénalités...).

Gestion du patrimoine-bail commercial-copropriété

Le cabinet intervient dans la gestion opérationnelle des biens. Il rédige et analyse les promesses de vente, les baux d'habitation et les baux commerciaux. Il tient le secrétariat juridique des sociétés civiles immobilières, et rédige tous les actes en matière de fonds de commerce.

Il participe au règlement et au partage des successions et à l'administration des biens (syndic de copropriété, gérant d'immeubles, agent immobilier).

Il conseille et assure la défense des intérêts des parties, dans le cadre du renouvellement ou de la révision des baux commerciaux. 

Il intervient dans les procédures de résiliation et d'expulsion ou de recouvrement de créances (prise d'hypothèque, nantissement judiciaire).

Gestion du patrimoine-bail commercial-copropriété

Droit pénal

Ce domaine d'activité est placé sous la responsabilité de Maître Philippe MONCALIS.

Avocat à la Cour d'Appel de Paris, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université de Paris X, Maître Philippe MONCALIS, après quelques années passées dans l'activité de l'assurance construction, a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 1984. Il est inscrit au Barreau de l'Essonne depuis 1992, où il avait exercé les fonctions de membre du Conseil de l'Ordre puis de la Commission Régionale de Discipline des Avocats.

Le Cabinet BECAM MONCALIS intervient donc à tous les échelons de la procédure pénale ou disciplinaire, depuis la phase d'enquête préliminaire (police, gendarmerie, douanes), en passant par la phase d'instruction (Juge d'instruction... Chambre de l'Instruction), puis de jugement (Tribunal de Police, Composition Pénale, C.R.P.C., Tribunal correctionnel, Cour d'Assises, Commission de Discipline), puis l'éventuel exercice d'un recours (Cour d'Appel), jusqu'au suivi post-sententiel de l'aménagement de peine (Juge d'Exécution des Peines, Juridiction Régionale,  Commission de Discipline, Chambre de l'Instruction).

Maître Philippe MONCALIS est titulaire d'un certificat de spécialité en droit pénal, actualisé annuellement par la formation continue.

Droit de la famille et des personnes Evry
Maître Philippe MONCALIS

Le Cabinet intervient également pour assister aux représenter les victimes d'infractions, commises par des auteurs identifiés ou non, de façon à les accompagner jusqu'à la reconnaissance de leur qualité de victime, en passant par l'obtention de l'indemnisation la plus équitable possible, et le versement effectif de ces indemnités (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - SARVI).

Il est essentiel de recourir à la connaissance de cette branche du droit, et de son processus dès le début des enquêtes ou dès que le préjudice subi, de façon à obtenir des conseils avisés concernant :

  • La conduite à tenir, les risques encourus et les indemnisations susceptibles d'être perçues (devenir acteur de la procédure pénale et non pas la subir sans en comprendre les ressorts).
  • La recherche des nullités de la procédure en cas de non-respect des droits individuels.
  • La définition de stratégies de défense (garder le silence ou répondre aux questions - reconnaître ou non de l'infraction).
  • L'exposé des risques et/ou avantages d'exercer un recours (appel).

Droit de l'urbanisme

Ce domaine d’activité est placé sous la responsabilité de Me Jean-Marie BECAM, en collaboration avec Me Cécile MONCALIS, avocate à la Cour d’Appel de PARIS, titulaire d’un Master II de Droit de la Construction et de l’aménagement urbain à la Faculté de Sceaux (92) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2015.

En qualité de conseils auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités locales, le cabinet intervient dans les différentes branches du droit de l’urbanisme, aussi bien au stade du conseil qu’au stade de la contestation des :

  • Documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Cartes Communales)
  • Autorisations d’urbanisme (Permis de construire ou de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme)
  • Arrêté d’alignements, Droit de préemption
  • Expropriation.. etc.

Ce contentieux « objectif » comprend un recours amiable auprès de l’auteur de la décision, et/ou un recours contentieux devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel).

Les particularités de la procédure administrative s’appliquent donc à ce domaine d’activité (délais de recours, moyens de légalité interne et externe), constamment en évolution qui tendent ces derniers temps à restreindre l’accès au juge, pour répondre aux besoins d’un marché de l’immobilier tendu, des projets de l’immobilier et des projets d’Intérêts Généraux.

De même, face à une infraction aux règles d’urbanisme, le cabinet accompagne ses clients devant les juridictions pénales aussi bien en qualité de prévenu que de victime.